Article 1 – identification du vendeur - objet

Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société :

SAS LOVEBOX.LOVE
30 Avenue Felix Viallet, 38000 Grenoble
SAS au capital de 1266 euros
SIREN : 814 103 685 - RCS Grenoble  - Code  APE : 5829C - N° TVA Intracommunautaire : FR59814103685 

Adresse de correspondance et réclamation :
SAS LOVEBOX.LOVE
30 Avenue Felix Viallet, 38000 Grenoble
E-mail : sales@lovebox.love

Elles visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL LOVEBOX.LOVE et l’acheteur et s’appliquent à tout achat effectué sur le site marchand https://www.lovebox.love. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SAS LOVEBOX.LOVE. La société SAS LOVEBOX.LOVE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 – Produit

Les caractéristiques essentielles et les prix de nos Produits sont disponibles sur le Site.
A cet effet, le Client déclare et reconnaît que certains des Produits sont conçus pour interagir entre eux et/ou avec le terminal du Client (smartphone). En conséquence, le Client s’engage à vérifier (i) qu’il dispose du matériel et/ou des abonnements Internet et/ou de téléphonie requis et (ii) le cas échéant de la compatibilité de ce matériel avec les spécifications techniques indiquées sur le Site (performance du matériel et version du système d’exploitation), et ce, avant la passation de toute Commande.
Les photographies des Produits sur le Site, de même que celles reproduites dans nos newsletters n'ont qu’une valeur indicative quant à l’apparence des Produits. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une identité parfaite avec les Produits effectivement commercialisés, notamment en ce qui concerne leurs couleurs et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux Produits eux-mêmes.
LOVEBOX.LOVE s’engage à livrer le Produit correspondant aux références et/ou aux caractéristiques figurant dans la Commande.
Cependant, LOVEBOX.LOVE se réserve la possibilité d’y apporter toute modification jugée nécessaire en fonction notamment de l’évolution technique, des contraintes techniques particulières, ou de l’évolution de toute norme et règlementation applicable, même après réception de la Commande, sans toutefois que les caractéristiques, la qualité et le prix des Produits puissent s’en trouver affectés.
Nous faisons notre possible pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Article 3 - Prix

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.
Les prix proposés par le vendeur sont établis en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Certains prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui s’ajouteront au prix de vente des produits au moment de la commande et seront à la charge du client.
Le prix des produits ne comprend pas le prix des éventuels abonnements Internet et/ou de téléphonie ou l’achat de matériel qui seraient le cas échéant nécessaires à l’utilisation des Produits.

Article 4 – Respect de l’environnement

Les produits électriques et électroniques hors d'usage ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers mais être impérativement récupérés dans des collectes sélectives.

Article 5 – Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs ayant effectués leurs démarches par internet, en application du droit français, lieu de résidence de la société.

Article 6 – Commandes

L’acheteur vérifie le détail de sa commande, et notamment le prix total TTC et les réductions éventuelles, le mode de paiement, le mode de livraison et corrige les erreurs éventuelles.
Le vendeur adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique. La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par le vendeur et validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits.
Le règlement s’effectue comptant à la commande, sans escompte, par carte bancaire : VISA, VISA ELECTRON, MASTERCARD, E-CARTE BLEUE (via Stripe) ou via le site Paypal.
Toute Commande validée par le Client est définitive.

Article 7 - Disponibilité des Produits et Commande incomplète

Les Produits mis en vente sur le Site sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles, nous vous informerons par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le montant de la Commande que le Client aura validé sera recalculé en tenant compte du/des Produits indisponibles.
Vous recevrez par conséquent le reste de votre commande à moins d’exprimer le désir d’annuler la totalité de la Commande. Dans ce cas, vous devrez nous faire part de votre décision dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de l'email vous informant de la pièce manquante, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 à L.221-28.
Par ailleurs, pour des raisons de logistiques et de gestion des stocks, LOVEBOX.LOVE se réserve le droit de limiter le nombre maximum de Produits par Commande.

Article 8 – Livraison

1. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés forfaitairement en fonction de la valeur et de l’adresse de livraison de chaque Commande, et ce de manière automatique, ils comprennent le port et l’emballage.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de Commande, dans le récapitulatif de Commande et sur la facture.
Compte-tenu de la nature de certains Produits, des frais supplémentaires d’emballage pourront le cas échéant s’appliquer et seront indiqués dans le récapitulatif de Commande avant validation par le Client.

2. Adresse de livraison

Le Client est parfaitement informé que la livraison des Produits est assurée en France métropolitaine et dans la limite des zones de livraison indiquées sur le Site.
Les Produits ne peuvent être livrés qu'à l'adresse de livraison que vous avez renseignée lors de la passation de votre Commande. Veillez donc à remplir correctement les champs "adresse" en prenant soin de ne négliger aucun détail (codes d'accès-digicode, nom d'immeuble ou de résidence, numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse) afin de permettre une livraison rapide.
LOVEBOX.LOVE ne pourra être tenue responsable pour toute adresse fausse ou incomplète empêchant ou retardant la livraison des Produits.
ATTENTION : Nous nous réservons le droit de retarder l'expédition d'un colis lorsque l'adresse nous semble ambiguë ou incomplète. Dans ce cas et afin d’éviter la perte de votre colis, LOVEBOX.LOVE mettra tout en œuvre pour obtenir des précisions par mail et/ou téléphone.
En cas d'absence du Client lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison indiquée dans la Commande, vous trouverez un bordereau de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis auprès du transporteur. Munissez-vous de ce bordereau ou le cas échéant du numéro de suivi que nous avons fait parvenir par mail et d'une pièce d'identité pour retirer votre colis au guichet.

3. Délais de livraison

Pour les commandes réalisées sur le site LOVEBOX.LOVE :

En fonction du type de livraison choisie par le client, les colis sont expédiés via Colissimo livraison classique) ou Chronopost (livraison express). Les commandes sont transmises au logisticien chaque jour ouvré à 11h – toute commande passée avant 10h est expédiée le jour-même. Toute commande passée après 10h est expédiée le jour ouvré suivant.

Pour les pré-commandes :
La période d’expédition effective de la commande est indiquée par mail au client juste dans le mail de confirmation de pré-commande. Un mail de suivi de la commande est envoyé au client par LOVEBOX.LOVE dès que la date d’expédition effective est connue.
Les Parties pourront convenir d’une autre date de livraison que celle initialement prévue (mais qui ne saurait lui être inférieure).

4. Dépassement délai de livraison

Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des Commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit de votre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.
En cas de retard prolongé après envoi du mail de confirmation d’expédition, l'acheteur doit signaler ce retard dans un délai de quinze (15) jours maximum en envoyant un mail à sos@lovebox.love. Une enquête pourra être initiée par LOVEBOX.LOVE.
En cas de retard de livraison imputable à LOVEBOX.LOVE, le Client exercera ses droits conformément aux dispositions des articles L.216-1, L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

5. Réserve sur l'état des Produits livrés

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par LOVEBOX.LOVE, prend physiquement possession de ces Produits.
Il vous appartient de contrôler l'état des Produits dès leur réception. Si le Produit livré est endommagé, il vous est conseillé d’indiquer précisément toute réserve sur le récépissé de livraison (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), à l'exclusion de réserve de principe du type « sous réserve de déballage ».
Il vous appartient ensuite de notifier par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur vos réserves au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Produit. A défaut de réclamation dans ce délai, aucune réclamation auprès du transporteur ne sera recevable. Dans le cas d'un Produit livré endommagé, adressez-nous une copie du courrier adressé au transporteur, en rappelant les références portées sur le bordereau de livraison, à l’adresse sos@lovebox.love.

Article 9 – Politique de retour

Les acheteurs personnes physiques non professionnelles disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour signaler leur volonté de se rétracter (délai étendu à trente jours sur la période de Noël, soit entre mi-novembre et début janvier), puis de quatorze jours supplémentaires (à compter de la communication de la décision de rétractation) pour retourner en parfait état, les produits qui ne donneraient pas satisfaction. 
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture de produits personnalisés. Les conditions de garantie, quant à elles, restent inchangées.
Le droit de rétractation du client est exercé à l’aide de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter (courrier, e-mail,…). Le consommateur retournera ce document indiquant son numéro de commande par courrier à l’adresse suivante :
SAS LOVEBOX.LOVE RETOUR E-COMMERCE (merci de bien faire figurer cette mention), 4 rue Curie 68 000 COLMAR – France Ou par e-mail : sos@lovebox.love

Le vendeur s’engage alors à rembourser le montant de la commande versé par le client, les frais de livraisons et retour restant à la charge du client. Le remboursement du montant de la commande et des frais de livraison interviendra au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le vendeur aura été informé de la décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du produit par le vendeur ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. Pour cela le vendeur créditera le mode de paiement utilisé lors du passage de la commande.

Modalité d’exercice du droit de rétractation :
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.
Le client ayant pris possession de sa commande en magasin aura uniquement la possibilité de rapporter son produit dans le même magasin. Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.
Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre, à Entrepôt Lovebox chez SODILOG, 4 rue Curie 68 000 COLMAR – France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost).
Formulaire de rétraction :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) – À l’attention de la société SAS LOVEBOX.LOVE, 4 rue Curie 68 000 COLMAR – Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous – Commandé le (*) / reçu le (*) – Nom du (des) consommateur(s) – Adresse du (des) consommateur(s) – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) – Date (*) Rayez la mention inutile.

Produit défectueux
Nous apportons le plus grand soin à nos produits afin de vous assurer la meilleure qualité. Si toutefois un article était défectueux ou si vous avez une réclamation à formuler pendant la durée de la garantie légale applicable, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client (sav@lovebox.love) qui vous conseillera sur ce qu'il convient de faire.
Pour tout retour de Produit défectueux pendant la durée de la garantie légale applicable, nous vous prions de bien vouloir nous retourner le Produit complet accompagné de tous ses accessoires, de la preuve d'achat (facture), de son emballage d'origine ainsi que des échanges de mails avec le service client validant le retour.
Les frais et risques de retour des Produits sont toujours à la charge du Client. Nous vous invitons fortement à renvoyer le colis par tout moyen permettant de rapporter la preuve de son expédition et mentionnant la date de l'envoi (recommandé avec accusé de réception, colissimo suivi, etc.). Le remboursement interviendra une fois les Produits réceptionnés, contrôlés et acceptés par nos services. Il sera effectué par LOVEBOX.LOVE dans les meilleurs délais.
Seuls les articles achetés sur le Site pourront être retournés à notre service client. Les articles achetés via d'autres distributeurs, devront être obligatoirement être rapportés à l'endroit où ils ont été achetés.

Article 10 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du produit et sans frais, la réparation ou le remplacement du produit s’il n’est pas conforme au contrat. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, l’acheteur peut rendre le produit et se faire rembourser le prix. Si le remplacement ou la réparation du produit acheté entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le vendeur peut décider de procéder au remboursement.
Conformément à la garantie légale des vices cachés, le client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du produit, s’il est impropre à son usage.
Dans ce cas, le client fera part de sa demande au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception et retournera le produit concerné au vendeur, accompagné de tout élément de preuve justifiant du vice. En cas d’existence avérée d’un tel vice, le vendeur remboursera au client, selon le cas, tout ou partie du prix du produit.

Article 11 – Confidentialité des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur lors de la commande. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour l’exercice de ce droit, contacter : SARL LOVEBOX.LOVE par mail à l’adresse suivante : contact@lovebox.love. La société SARL LOVEBOX.LOVE a procédé à l’ensemble des démarches et déclarations auprès de la CNIL.
Cookies :
Nous sommes particulièrement attentifs à vos besoins, c'est entre autre pour cela que nous faisons usage des cookies. Les cookies sont des fichiers texte installés sur votre ordinateur lors de la navigation sur le Site. Ils sont destinés vous identifier lors de consultations ultérieures du Site, à faciliter la navigation et à collecter des informations permettant de vous proposer les offres les plus adaptées. Lors de votre connexion sur le Site, vous pouvez refuser l’installation des cookies. Vous pouvez également paramétrer votre ordinateur à cet effet. Cependant, le Client déclare et reconnaît que tout paramétrage entrepris pourrait modifier la navigation sur internet et les conditions d'accès à certains services du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site marchand sont protégés par le droit d’auteur et ce pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable par le vendeur, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 - Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait-être engagée dans le cas d’un éventuel dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus.

Article 14 - Archivage

Le vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’ARTICLE 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Loi applicable - juridiction

Le contrat de vente formé entre le vendeur et l’acheteur à l’occasion de l’achat par ce dernier sur le site de vente www.lovebox.love est soumis à la loi française. En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux territorialement compétents, à Grenoble, France.
En application du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation, SARL LOVEBOX.LOVE vous indiquera le lien électronique vers la plateforme de RLL lorsque cette plateforme sera disponible. En attendant, vous pouvez nous contacter à contact@lovebox.love pour toute question relative à ce sujet.

Article 16 - Force Majeure

En cas de force majeure au sens du Code civil, les obligations des Parties, au titre de la Commande, seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure et reprendront dès la cessation de ce dernier.
L’inexécution d’une Commande imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant la société LOVEBOX.LOVE de respecter ses engagements LOVEBOX.LOVE s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Les Parties pourront librement résilier la Commande en cas de persistance du cas de force majeure au-delà de soixante (60) jours à compter de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune Partie ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 17 - Sous-traitance

LOVEBOX.LOVE pourra le cas échéant sous-traiter tout ou partie de l’exécution de ses obligations à un tiers et informera le Client de son identité à première demande. LOVEBOX.LOVE est pleinement responsable des travaux confiés à ses sous-traitants et du respect des dispositions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Article 18 - Modifications des CGV

LOVEBOX.LOVE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les CGV, qui s’appliqueront à toute nouvelle Commande, même liée par quelque moyen que ce soit à une Commande antérieure, et invite le Client à en prendre connaissance dans leur intégralité à chacune de ses Commandes.

Article 19 - Dispositions générales

Non-renonciation - Le fait pour LOVEBOX.LOVE de ne pas se prévaloir de tout ou partie de l’un des droits quelconques qui lui est conféré au titre des CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement desdits droits.
Invalidité partielle – Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des CGV serait nulle, invalidée, réputée non écrite ou caduque pour quelque raison que ce soit, la validité et l’exécution des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectées.
Primauté des CGV – En cas de différence ou de contradiction entre le contenu des CGV et celui du Site, de toute Commande et/ou toute information (e.g. devis, newsletters, publicité par courrier électronique, etc.) établie par LOVEBOX.LOVE, les CGV prévaudront en toutes circonstances, sauf dérogation écrite expresse préalablement acceptée par LOVEBOX.LOVE.